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LE MAIRE ET LES ACCIDENTS

Code EAN13: 9782818603826

Auteur : CLEREMBAUX JOEL

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

þÿAux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités accidentogènes les plus courants. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
  • EAN
    9782818603826
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    DOSSIERSEXPERTS
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    01/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    246 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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