Détail du livre

Partager la page

LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Code EAN13: 9782818603543

Auteur : VINCI NATHALIE

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

þÿLa commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sSur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs. Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en Suvre. Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et être utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.
  • EAN
    9782818603543
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    ESSENTIEL SUR
  • Date de parution
    01/05/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    106 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    5 mm
Aucune actualité liée