Détail du livre

Partager la page

MARCHES PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS EVINCES

Code EAN13: 9782818603246

Auteur : LATRECHE ARNAUD

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues.
Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination, tant des collectivités territoriales, que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droit des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions. Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail, Code des marchés publics).
  • EAN
    9782818603246
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    ESSENTIEL SUR
  • Date de parution
    01/03/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    142 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    6 mm
Aucune actualité liée