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GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE

Code EAN13: 9782818602539

Auteur : BUI-XUAN OLIVIA

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. Cet ouvrage présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels.
  • EAN
    9782818602539
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    DOSSIERSEXPERTS
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    01/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    368 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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