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VADE-MECUM DE LA FISCALITE COMMUNALE - COMMENT OPTIMISER LE LEVIER FISCAL

Code EAN13: 9782818602478

Auteur : CLEREMBAUX JOEL

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements. Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctionnement, afin d'équilibrer les budgets.
Mais les règles relatives à l'assiette de la fiscalité directe locale comme celles du vote des taux sont complexes, en raison notamment de la réforme de la fiscalité directe : toutes les possibilités offertes au " bloc communal " ne sont pas systématiquement utilisées ! Cet ouvrage dresse ainsi un tableau complet de la fiscalité locale et constitue un vade-mecum indispensable pour la recherche d'une optimisation des recettes fiscales dans le cadre de l'élaboration des budgets.
  • EAN
    9782818602478
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    DOSSIERSEXPERTS
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    01/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    356 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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