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GUIDE DE L'ORGANISATION DE SPECTACLES

Code EAN13: 9782818602003

Auteur : KOCHERT PHILIPPE

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également. Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie...
La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur. L'objet de cet ouvrage est de faire l'état de la législation actuelle, et cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente, de 2011.
Elle décrit, explique et analyse la législation et, ce qui fait tout son intérêt, alerte les intervenant(e)s du secteur sur les problématiques rencontrées, notamment les contradictions avec d'autres textes de loi.
  • EAN
    9782818602003
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    ESSENTIEL SUR
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    01/08/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    174 g
  • Hauteur
    290 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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