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LE CONTENTIEUX DES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Code EAN13: 9782818601358

Auteur : - COSSALTER BOISSOUT

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Fut un temps où le contractuel était une " exception exceptionnelle " dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé. Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé. Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique. Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs. Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.
  • EAN
    9782818601358
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    ESSENTIEL SUR
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    01/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    104 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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