• Liste des modifications introduites par l’arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023) dans la nomenclature budgétaire et comptable et dans la composition des titres de l’EPRD. • Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. • Nomenclature budgétaire et comptable du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA). • Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP). • Composition des titres du tableau de financement prévisionnel. • Composition des titres du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA).
