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VOISINAGE, QUELS SONT MES DROITS ? 2023

Code EAN13: 9782809517873

Auteur : VALLAS-LERNEZ

Éditeur : PRAT EDITIONS


   Arrêt de commercialisation
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage.
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?
  • EAN
    9782809517873
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT EDITIONS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    14/02/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    439 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    129 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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