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CODE CIVIL 2013

Code EAN13: 9782809504156

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : PRAT


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Le Code civil est le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie: naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui: patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment: la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association; les textes fixant le statut de la copropriété; les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives; le décret de 2004 relatif au nom de famille.
  • EAN
    9782809504156
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Date de parution
    06/09/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    546 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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