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TUTELLE CURATELLE 2011

Code EAN13: 9782809502343

Auteur : VALLAS-LENERZ EMMANU

Éditeur : PRAT


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Trouvez les réponses à toutes vos questions: Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée: quelles différences? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur? Quelles sont les obligations légales du tuteur? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes: Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches; Les textes de loi pour défendre vos droits. Un guide parfaitement à jour de la dernière réforme.
  • EAN
    9782809502343
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Date de parution
    24/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    272 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    132 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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