Détail du livre

Partager la page

TROUBLES DE VOISINAGE 2011

Code EAN13: 9782809502305

Auteur : CIPRUT/CHAMBAUD

Éditeur : PRAT


   Changement de distributeur
Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche? A quel tribunal s'adresser en cas de litige? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes: Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles; Les textes de loi pour défendre vos droits; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
  • EAN
    9782809502305
  • Auteur
  • Éditeur
    PRAT
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Date de parution
    10/02/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    250 g
  • Hauteur
    202 mm
  • Largeur
    132 mm
  • Épaisseur
    12 mm
Aucune actualité liée