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LE DROIT DISCIPLINAIRE (PROCEDURAL) NOTARIAL APRES LA REFORME DE LA LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT

Code EAN13: 9782807947641

Auteur : VAN DEN BERGH

Éditeur : LARCIER


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À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.

  • EAN
    9782807947641
  • Auteur
    VAN DEN BERGH
  • Éditeur
    LARCIER
  • Date de parution
    05/09/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    430 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    101 mm
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