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CODE ESSENTIEL - DROIT CONSTITUTIONNEL 2024 - A JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2024

Code EAN13: 9782807947511

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Les incontournables en droit constitutionnel. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition : le nouveau Code électoral communal bruxellois.
  • EAN
    9782807947511
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ESSTL LARC
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    12/12/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    2388 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    178 mm
  • Épaisseur
    53 mm
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