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CODE ESSENTIEL - CODE COMPARE - LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE - LIVRE 6 DU CODE CIVIL

Code EAN13: 9782807942974

Auteur : LARIELLE SARAH

Éditeur : LARCIER


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Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

  • EAN
    9782807942974
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ESSTL LARC
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    30/07/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    218 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    177 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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