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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782807941748

Auteur : DONNAY/PAQUES

Éditeur : LARCIER


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Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.

Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

  • EAN
    9782807941748
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL FAC LIEGE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    30/11/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1218 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    43 mm
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