Un outil de travail facilitant le quotidien des acteurs de l'innovation technologique afin de mieux cerner la dimension juridique de leur travail.
Un outil pour les acteurs de l'innovation technologique, ce Code est le premier à rassembler pas moins de 392 textes fondamentaux présentés en cinq parties elles-mêmes subdivisées selon une double approche, à la fois thématique et en fonction de la hiérarchie des normes.
