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LA VENTE IMMOBILIERE - CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 2011-2021

Code EAN13: 9782807936119

Auteur : KOHL BENOIT

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.
  • EAN
    9782807936119
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DOS JOURN TRIBU
  • Date de parution
    17/08/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    776 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    164 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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