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CODE ESSENTIEL - DROIT JUDICIAIRE 2021

Code EAN13: 9782807929913

Auteur : BLOCK/KOHL

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
  • EAN
    9782807929913
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ESSTL LARC
  • Date de parution
    24/08/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1960 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    178 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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