Détail du livre

Partager la page

CODE ANNOTE AUDIENCE JUDICIAIRE 2021

Code EAN13: 9782807929838

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...
  • EAN
    9782807929838
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ANNOT LARC
  • Date de parution
    28/09/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1470 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    177 mm
  • Épaisseur
    44 mm
Aucune actualité liée