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CODE ESSENTIEL - DROIT ECONOMIQUE

Code EAN13: 9782807924741

Auteur : RENIER GREGORY

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI).
S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX).
Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
  • EAN
    9782807924741
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ESSTL LARC
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    18/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1830 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    176 mm
  • Épaisseur
    55 mm
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