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CODE ESSENTIEL - DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Code EAN13: 9782807923942

Auteur : CARLIER/FALLON

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
  • EAN
    9782807923942
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES ESSTL LARC
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    10/09/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1780 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    53 mm
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