Code EAN13: 9782807921801
Auteur : VASSART AMBRE
Éditeur : LARCIER
Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet des pouvoirs de police administrative. Il explique les règles entourant le maintien de l'ordre public.
LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DES CHANTIERS EN VOIRIE DECRYPTE
VASSART AMBRE
UVCW
Expédié sous 4 à 10 jours
LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC PAR LES COMMUNES - 2E EDITION
LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DES VOIRIES COMMUNALES - 3E EDITION