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DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE - ASPECTS PROCEDURAUX APPLICABLES EN REGION WALLONNE

Code EAN13: 9782807917477

Auteur : BOQUET/DEBRULLE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
  • EAN
    9782807917477
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Date de parution
    28/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    752 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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