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LE BAIL ETUDIANT ET LA COLOCATION A BRUXELLES

Code EAN13: 9782807915817

Auteur : BERNARD/DEFRAITEUR

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...
En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique.
Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.
  • EAN
    9782807915817
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DROIT AU BUT
  • Date de parution
    15/10/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    150 g
  • Hauteur
    191 mm
  • Largeur
    131 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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