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LA THEORIE DU RETRAIT D'ACTE ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782807913455

Auteur : RENDERS DAVID

Éditeur : LARCIER


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Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?

  • EAN
    9782807913455
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CMAP
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    27/03/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1040 g
  • Hauteur
    252 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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