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LE DROIT DES MARCHES PUBLICS EN BELGIQUE

Code EAN13: 9782807903135

Auteur : DEREAU/DOR/DUPREZ

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution.
Complété d'une large bibliographie et d'une table des matières détaillée, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
  • EAN
    9782807903135
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    PERF PUBLIQUE
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    01/11/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1580 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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