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LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL - LA REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELL

Code EAN13: 9782807212626

Auteur : GEORGE/COLSON

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours

Partie I. Les faits générateurs de responsabilité

  • Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
  • La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
  • La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard
  • La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry

Partie II. Le dommage et sa réparation

  • Le dommage, Bérénice Fosséprez
  • La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
  • Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
  • La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman

Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense

  • Le lien de causalité, Valéry De Wulf
  • La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten
  • Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin

Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités

  • Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo
  • Le sort de l'auxiliaire, Florence George
  • EAN
    9782807212626
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    UNITE DE DROIT
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    24/09/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    882 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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