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REFORME DU CODE PENAL ET QUESTIONS CHOISIES

Code EAN13: 9782807212503

Auteur : HUBERT JUSTINE

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !

Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.

La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.

La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.

Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.

  • EAN
    9782807212503
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    JEUNE BARREAU D
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    16/07/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    526 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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