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EVALUATION DU TRIBUNAL DE LA FAMILLE

Code EAN13: 9782807212466

Auteur : DONINCK/VAN GYSEL

Éditeur : ANTHEMIS


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Vers une justice familiale plus efficace ?
Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.
L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.
À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.
C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.

  • EAN
    9782807212466
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    PRECIS FACULTE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    01/10/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    872 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    168 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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