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ACTUALITES EN MATIERE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION : QUESTIONS CHOISIES - VOL232

Code EAN13: 9782807212268

Auteur : WATTIER STEPHANIE

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, le genre, la religion

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

  • EAN
    9782807212268
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    COMMISSION UNIV
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    14/01/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    508 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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