Détail du livre

Partager la page

LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE PENALE FACE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLE

Code EAN13: 9782807211315

Auteur : DELHAISE ELISE

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours

DROIT BELGE

La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. 
L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? -  ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. 
L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. 
Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l'issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.
Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.

  • EAN
    9782807211315
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    CRIMINALIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    11/07/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    724 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    23 mm
Aucune actualité liée