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LES SOCIETES ET LE PATRIMOINE DE LA FAMILLE

Code EAN13: 9782807211148

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal.
À la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité.
La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. 
La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. 
Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. 
Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.

  • EAN
    9782807211148
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT ET PRATIQ
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    11/07/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    622 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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