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LIBERALITES ET SUCCESSIONS - TOME 222

Code EAN13: 9782807210783

Auteur : MOREAU PIERRE

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. 
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.

  • EAN
    9782807210783
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    COMMISSION UNIV
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    11/07/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    698 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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