Détail du livre

Partager la page

LE BAIL COMMERCIAL

Code EAN13: 9782807210028

Auteur : LOUVEAUX BERNARD

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours

DROIT BELGE

Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.
En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

  • EAN
    9782807210028
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    MODELES COMMENT
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    19/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    644 g
  • Hauteur
    253 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    16 mm
Aucune actualité liée