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DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME EN REGION WALLONNE

Code EAN13: 9782807209145

Auteur : HAVET/VINCENT

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.
Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016. 

  • EAN
    9782807209145
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    22/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1744 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    55 mm
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