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DROITS REELS D'USAGE : CONTROVERSES ET REFORME - TOME 218

Code EAN13: 9782807208865

Auteur : LECOCQ PASCALE

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

  • EAN
    9782807208865
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    COMMISSION UNIV
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    10/01/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    374 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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