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LE STATUT DES ASSOCIES ET MANDATAIRES DE SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Code EAN13: 9782807208391

Auteur : GILSON/BEDORET

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires.
Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social.
Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien-avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant qu'au non-praticien.
  • EAN
    9782807208391
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    LES DOSSIERS DU
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    21/12/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    508 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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