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LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE

Code EAN13: 9782807207844

Auteur : SAUVAGE/VAN GYSEL

Éditeur : ANTHEMIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

DROIT BELGE Toute la procédure décrite de A à Z : un guide précieux pour les praticiens Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ? Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.
Comme le partage désigne deux réalités juridiques, le partage amiable et le partage judiciaire, les auteurs analysent tout d'abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu'acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu'elle fait appel à un notaire liquidateur.
La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d'un mariage ou d'une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété. Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en oeuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller eux-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux.
  • EAN
    9782807207844
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    PRECIS FACULTE
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    30/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1138 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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