Détail du livre

Partager la page

LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET SOCIALE AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Code EAN13: 9782807207394

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours

DROIT BELGE

Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l'« homme de paille »

Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.

Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

  • EAN
    9782807207394
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    CONFERENCE JEUN
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    16/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    318 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    168 mm
  • Épaisseur
    10 mm
Aucune actualité liée