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S'IL VOUS PLAIT... DESSINE-MOI LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782807207318

Auteur : GRISAY DOMINIQUE

Éditeur : ANTHEMIS


   Arrêt de commercialisation

La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

  • EAN
    9782807207318
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    30/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    238 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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