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ACTUALITES EN PROCEDURE PENALE : DE L'AUDITION A L'EXECUTION

Code EAN13: 9782807207271

Auteur : PIRSON VALERIE

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

De l'audition à l'exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d'acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en oeuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l'enquête et de la phase préalable au procès, selon qu'elles soient aux mains du procureur ou du juge d'instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s'ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d'actualité, par exemple quant au fait d'entendre des témoins à l'audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l'étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l'étape de l'exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l'application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu'elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d'en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.

  • EAN
    9782807207271
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    BARREAU DE DINA
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    15/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    448 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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