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EVALUATION DES DROITS VIAGERS

Code EAN13: 9782807205635

Auteur : JAUMAIN C.

Éditeur : ANTHEMIS


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L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin : 1 en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété 2 en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi - devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt - n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte. L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) - dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère). L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres. Christian Jaumain est actuaire, professeur émérite de l'UCLouvain, dont il fut président de l'Institut des sciences actuarielles. Il a développé plusieurs logiciels d'actuariat au service du droit, accessibles sur le site www.christian-jaumain.be : Valorisation des donations, Évaluation des dommages, Évaluation de l'usufruit, Ventes en viager.
  • EAN
    9782807205635
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    21/05/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    384 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    171 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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