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ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS - PRATIQUE ET PERSPECTIVES

Code EAN13: 9782807203280

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


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Les difficultés susceptibles d'émailler la vie d'un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l'entourent fréquemment - exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux - n'arrangent rien Qu'en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder.
  • EAN
    9782807203280
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    07/11/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    302 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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