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DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION - RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CAS

Code EAN13: 9782807203211

Auteur : HOREMANS P.

Éditeur : ANTHEMIS


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En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
  • EAN
    9782807203211
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    12/01/2018
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    998 g
  • Hauteur
    276 mm
  • Largeur
    205 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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