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L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - 25 ANS D'APPLICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 12 OCTOBRE 1990

Code EAN13: 9782807200937

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

Plus de vingt-cinq ans après l'arrêté royal du 12 octobre 1990, l'assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d'AVOCATS.BE et d'Assuralia, témoignent d'un souhait commun d'améliorer l'accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d'assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d'éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu'une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l'assureur protection juridique.
Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l'intervention de l'avocat tandis que Maurice Krings attire l'attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l'objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.
  • EAN
    9782807200937
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    22/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    316 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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