Détail du livre

Partager la page

LA SUBSIDIARITE CONVENTIONNELLE EN QUESTION - ESSAI DE SYSTEMATISATION

Code EAN13: 9782807200821

Auteur : GONZALEZ G.

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.
Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité
  • EAN
    9782807200821
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    14/03/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    418 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    17 mm
Aucune actualité liée