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CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT DE L'ENTREPRISE - L'INFLUENCE DES DROITS DE L'H

Code EAN13: 9782807200791

Auteur : MILANO L.

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).
  • EAN
    9782807200791
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    16/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    490 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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