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MEMENTO SUR LA PRIVATION DE LIBERTE

Code EAN13: 9782806105622

Auteur : DUBOIS JULIE

Éditeur : ACADEMIA


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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
  • EAN
    9782806105622
  • Auteur
  • Éditeur
    ACADEMIA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    93 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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