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LA LIQUIDATION DES REGIMES MATRIMONIAUX

Code EAN13: 9782804496302

Auteur : SOSSON JEHANNE

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d'un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l'indemnité d'occupation.
  • EAN
    9782804496302
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    PATRIM NOTARIAT
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    10/01/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    650 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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